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ndd Medical Technologies

Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est une priorité absolue pour ndd Medical Technologies.

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

La protection de votre vie privée est une priorité absolue pour ndd Medical Technologies (« ndd » ou « nous »). Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière responsable lorsque vous accédez à nos services ou lorsque vous visitez notre page d’accueil et naviguez sur nos sites. Nous collectons et traitons vos données conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles de la California Consumer Privacy Act (« CCPA »), de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne.

La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement des informations permettant de vous identifier personnellement (« Données personnelles ») que nous collectons lorsque vous :

Les « Données personnelles » peuvent inclure des informations telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone mobile, des informations sur l’appareil que vous utilisez, ainsi que des informations relatives à votre situation personnelle et à la manière dont vous utilisez nos sites et nos services. Les services en ligne que nous proposons comprennent nos services nddCloud, notre site web, toutes les fonctionnalités et tous les contenus associés à notre site web, y compris la fonction de chat en direct, ainsi que les plateformes en ligne externes associées (telles que nos profils sur les réseaux sociaux). Aux fins de la présente politique, nous désignerons l’ensemble de ces services sous le terme collectif de « services en ligne ». En ce qui concerne les termes utilisés dans cette politique, tels que « traitement » ou « responsable du traitement », nous nous référons aux définitions figurant dans le RGPD.

La présente Politique de confidentialité vous informe des points suivants :

Les Données personnelles que nous traitons

Les Données que nous traitons

Nous traitons les données des visiteurs et des utilisateurs de nos services en ligne (ci-après les « utilisateurs »). Les personnes peuvent nous communiquer leurs Données personnelles en tant qu’utilisateurs de notre site web ou en tant que professionnels de santé utilisant nddCloud. Ces informations se limitent généralement aux coordonnées, à l’historique de navigation et aux métadonnées.

Indépendamment de notre site web, nous traitons également des Données personnelles sous la forme de résultats d’examens médicaux transmis à notre plateforme nddCloud. nddCloud est concédé sous licence à des cabinets médicaux, des hôpitaux, des établissements de chirurgie ou d’autres organismes de soins de santé abonnés à notre service nddCloud (désignés ci-après les « Abonnés »). Si vous êtes un patient dont le professionnel de santé vous a demandé d’utiliser un dispositif de test ndd et que vos résultats d’examen ou d’autres Données personnelles ont été transmis à nddCloud, vous n’êtes pas considéré comme un « utilisateur » au sens de la présente Politique de confidentialité. Dans cette situation, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité ou dans une communication distincte, nous traitons vos Données personnelles en qualité de sous-traitant ou de prestataire de services pour le compte de l’Abonné (le professionnel de santé), qui est légalement responsable de la collecte et de l’utilisation des Données personnelles concernées. Nous traitons ces données exclusivement sur instruction de cet Abonné. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de nos Abonnés en matière de protection de la vie privée et de sécurité des données, lesquelles peuvent différer de celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Pourquoi nous traitons les Données personnelles

Nous utilisons ces informations afin de :

Bases juridiques du traitement des Données personnelles

Nous traitons les Données personnelles de manière licite, transparente et dans le respect des droits des personnes concernées (lorsqu’ils sont applicables). L’utilisation des informations collectées par l’intermédiaire de nos services en ligne est limitée à nos intérêts légitimes, après avoir vérifié que ceux-ci ne prévalent pas sur vos droits, ou repose sur votre consentement éclairé.

Lorsque la législation applicable l’exige, nous recueillons votre consentement explicite avant de vous envoyer des communications marketing ou de traiter vos informations au moyen de plateformes d’automatisation marketing telles qu’ActiveCampaign. Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos préférences de communication à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans nos e-mails marketing ou en nous contactant directement.

Nous nous efforçons de ne traiter que des données adéquates, exactes et pertinentes, limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Nous veillons également à ne conserver les données que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités. Nous ne collectons des données qu’à des fins spécifiques et légitimes et les traitons exclusivement conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons partager des informations vous concernant pour des raisons juridiques, de sûreté ou de sécurité. Nous pouvons notamment divulguer ces informations lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire afin de :

Sécurité de vos Données personnelles

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger adéquatement les données personnelles. À cette fin, nous avons notamment tenu compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement de vos données personnelles, de même que des différents risques pour vos droits et libertés.

Nous protégeons la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles (y compris les données personnelles de vos patients ou clients soumises au service nddCloud par vous ou sous votre supervision ou responsabilité) de plusieurs façons, notamment en contrôlant l’accès physique aux lieux où les données sont stockées, en contrôlant les moyens d’accès, de saisie et de transfert des données, en veillant à ce que les données soient effectivement accessibles aux personnes autorisées lorsqu’elles en ont besoin et en garantissant la disponibilité de moyens appropriés permettant de séparer les données des identifiants directs (par exemple afin de permettre leur pseudonymisation). La pseudonymisation, telle que définie par le RGPD, consiste à traiter les données personnelles de telle manière qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations complémentaires conservées séparément. En outre, nous avons établi des procédures nous permettant de respecter de manière adéquate les droits des personnes concernées, de supprimer les données lorsque cela est nécessaire et d’agir de façon appropriée lorsque les données semblent menacées. Nous intégrons les garanties nécessaires pour protéger vos données tant au moment de la détermination des moyens de traitement qu’au moment du traitement lui-même. Nous le faisons en tenant compte des exigences en matière de protection des données dès les premières étapes, y compris lors du développement ou de la sélection du matériel, des logiciels et des technologies que nous prévoyons d’utiliser dans le cadre de nos services.

Collaboration avec d’autres sous-traitants et tiers

Nous ne permettons l’accès aux Données personnelles, leur divulgation ou leur transfert à d’autres personnes ou entreprises (sous-traitants ou tiers) que lorsque nous disposons d’une base juridique pour le faire. Dans tous les cas, lorsque cela est applicable, la base juridique sera l’une de celles prévues par le CCPA et le RGPD, notamment : votre consentement au transfert ou votre demande explicite, la nécessité du traitement pour se conformer à une obligation légale, ou encore nos intérêts légitimes (par exemple lorsque nous faisons appel à d’autres sous-traitants ou à des hébergeurs web pour fournir nos services).

Lorsque nous engageons des tiers pour traiter des Données personnelles pour notre compte ou pour le vôtre (au moyen de ce que l’on appelle généralement un « contrat de sous-traitance »), nous le faisons conformément au CCPA et au RGPD.

Nous ne vendons ni ne louons vos Données personnelles à qui que ce soit. Nous pouvons partager vos Données personnelles avec les tiers sélectionnés suivants :

Réseau Cloudflare :

Services tiers chargés sur toutes les pages :

Services tiers supplémentaires sur les formulaires et pages d’atterrissage uniquement :

Notre fournisseur de services cloud pour nddCloud (partie de l’application mobile EasyOne) est :

Microsoft Azure

Parce que nous accordons une grande importance à votre vie privée, nous avons pris les mesures nécessaires pour nous conformer au CCPA. Nous ne vendons donc pas vos Données personnelles à des tiers sans votre consentement. Vous avez le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire de la part de l’entreprise pour l’exercice des droits à la vie privée qui vous sont conférés par la loi californienne.

Transferts internationaux de données

Lorsque vous utilisez nos services en ligne en langue anglaise, vos Données personnelles sont stockées aux États-Unis. Vos données peuvent également être transférées en dehors des États-Unis en cas de demande de service ou d’assistance initiée par vous lors de l’utilisation d’un dispositif ndd.

Si nous transférons des Données personnelles depuis l’Union européenne (UE) ou l’Espace économique européen (EEE) vers un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’UE ou de l’EEE), nous ne le faisons que sur une base juridique. Vos Données personnelles peuvent être transférées lorsque nous traitons des informations dans un pays tiers, lorsque nous utilisons des services fournis par des tiers, ou lorsque nous divulguons ou transférons des Données personnelles à des tiers. Dans tous les cas, la base juridique sera l’une des suivantes : le transfert est nécessaire pour nous permettre de respecter des obligations contractuelles ou légales, vous avez donné votre consentement ou des instructions, ou nos intérêts légitimes l’exigent. Sous réserve des autorisations légales ou contractuelles, nous ne permettons le traitement des Données personnelles soumises dans l’EEE dans un pays tiers que si les conditions prévues par le RGPD sont respectées.

Les « acteurs malveillants » sont des personnes ou organisations qui causent intentionnellement un préjudice aux services en ligne de ndd ou aux utilisateurs de ces services, notamment par des atteintes à la confidentialité ou à la sécurité des données. ndd est en droit d’échanger les Données personnelles de ses clients avec ses sociétés affiliées et des tiers afin de documenter, analyser et prévenir les cas de fraude et les activités d’« acteurs malveillants », ainsi que de traiter les Données personnelles liées à ces actions.

Si vous avez causé un préjudice ou des dommages à d’autres clients, ndd peut également divulguer vos Données personnelles non médicales ainsi que des informations relatives à ce préjudice à des tiers (par exemple les autorités, les personnes concernées et les compagnies d’assurance).

La base juridique de ce traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, points a et f du RGPD.

Vos droits concernant les Données personnelles

Lorsque nous recevons des informations directement de visiteurs du site web qui sont citoyens ou résidents de pays de l’EEE, ces informations peuvent inclure des « données à caractère personnel », telles que définies par le RGPD. En tant que destinataire de ces informations (généralement des coordonnées), nous agissons en qualité de « responsable du traitement » au sens du RGPD.

À ce titre, nous n’utilisons ces informations que dans le cadre limité de la fourniture d’informations sur nos produits et services, jusqu’à ce que la personne ayant communiqué ces informations ne souhaite plus recevoir ces communications. Toute personne transmettant des données personnelles aux services en ligne consent à notre utilisation de ces données à ces fins.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous pouvez nous contacter pour exercer les droits suivants concernant vos Données personnelles :

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous.

Nous nous engageons à collaborer avec vous afin de parvenir à une résolution équitable de toute plainte ou préoccupation liée à la protection de la vie privée.

Transfert des données personnelles

Chaque fois que nous transférons vos Données personnelles depuis l’EEE vers un lieu situé en dehors de l’EEE, nous mettons en place au moins l’une des garanties suivantes :

Nous pouvons transférer des Données personnelles depuis l’EEE vers les États-Unis pour les raisons suivantes :

Conformité avec le California Consumer Privacy Act (CCPA)

Parce que nous attachons une grande importance à votre vie privée, nous avons pris les mesures nécessaires pour nous conformer au CCPA. Nous ne diffuserons donc pas vos Données personnelles à des tiers sans votre consentement.

Modification ou suppression des Données personnelles collectées via nddCloud

Si vos Données personnelles ont été transmises par un Abonné ou en son nom et que vous souhaitez exercer les droits dont vous pourriez disposer en vertu des lois applicables en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à l’Abonné concerné.

Si vous souhaitez adresser votre demande directement à nous, veuillez nous indiquer le nom de l’Abonné ayant transmis vos données. Nous transmettrons alors votre demande à cet Abonné et l’assisterons, si nécessaire, afin qu’il puisse y répondre dans un délai raisonnable. Sur demande, nous fournirons aux Abonnés des informations indiquant si nous détenons des Données personnelles collectées auprès d’eux et de leurs patients.

Si vous êtes utilisateur de nos services en ligne, y compris nddCloud, vous pouvez disposer, en vertu de certaines lois applicables (par exemple si vous résidez dans l’EEE ou en Californie, selon le cas), du droit d’obtenir l’accès à vos Données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou d’en limiter le traitement, ainsi que du droit de vous opposer à ce traitement et, lorsque celui-ci est fondé sur le consentement, de retirer ce consentement.

Les utilisateurs de nos services en ligne peuvent également avoir le droit de retirer leur consentement au traitement à des fins statistiques et de recherche et, dans certains cas (selon la législation applicable), de demander la cessation de toute collecte de Données personnelles. Nous ne pratiquerons aucune discrimination à l’encontre d’une personne en raison de l’exercice de ses droits.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez modifier, supprimer ou obtenir vos Données personnelles collectées via les services en ligne et que vous y avez droit en vertu de la loi applicable, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous mettrons en œuvre les mesures nécessaires pour vérifier votre identité en tant que personne habilitée à accéder aux informations concernées, puis nous pourrons vous demander des informations d’identification spécifiques (selon la nature des données demandées — par exemple l’adresse IP et l’heure de transmission des données vers nos serveurs ; une adresse IP seule ne suffit pas à identifier un utilisateur ou des données).

Nous nous efforcerons de répondre à toute demande dans un délai de 30 jours ou conformément aux exigences légales applicables. Toutefois, la suppression des données peut nécessiter un délai plus long (voir ci-dessous).

Veuillez noter que les Données personnelles peuvent être supprimées ou conservées sous forme agrégée, sans lien avec des identifiants ou des données personnelles, selon les capacités techniques et commerciales.

Pour toute demande ou question concernant la suppression ou la modification de vos Données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (Data Protection Officer) aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous nous efforcerons de répondre et de vous assister dans un délai maximal de 30 jours.

Les informations collectées via les services en ligne ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est légalement autorisé.

Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire de nos communications futures en nous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « Comment nous contacter ». Vous pouvez également vous désabonner des e-mails commerciaux ou d’autres publicités ciblées en suivant les instructions figurant dans chaque e-mail.

Utilisation des cookies et droit d’opposition au marketing direct

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par les sites web que vous visitez. Ils permettent d’enregistrer différents types de données. Un cookie sert principalement à stocker des informations sur l’utilisateur (ou sur l’appareil de l’utilisateur sur lequel le cookie est installé) pendant ou après la navigation sur un site web donné.

Les cookies temporaires, également appelés « cookies de session » ou « cookies transitoires », sont créés temporairement pendant votre visite d’un site web. Ils sont supprimés lorsque vous quittez le site ou fermez votre navigateur. Des exemples typiques sont la fonctionnalité de panier d’achat en ligne ou le statut de connexion.

Les cookies « permanents » ou « persistants », en revanche, restent stockés dans le sous-dossier de votre navigateur même après sa fermeture. Cela permet, par exemple, de conserver votre statut de connexion pendant plusieurs jours et de le reconnaître lors de votre prochaine visite. Ces cookies peuvent également stocker des informations reflétant vos centres d’intérêt, utilisées à des fins de mesure d’audience et de marketing.

Le terme « cookie tiers » désigne les cookies placés sur votre appareil par un site web autre que celui que vous consultez (les cookies créés par le site que vous visitez sont appelés « cookies propriétaires »).

Nous pouvons utiliser à la fois des cookies temporaires et des cookies permanents de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient enregistrés sur votre appareil, vous pouvez configurer votre navigateur pour les supprimer ou les refuser. Cela peut être fait via les paramètres système de votre navigateur. L’inconvénient de la désactivation des cookies est que certaines fonctionnalités et services peuvent ne pas fonctionner correctement.

Vous pouvez également refuser la publicité personnalisée. La publicité personnalisée (également appelée « publicité basée sur les centres d’intérêt ») permet aux annonceurs de cibler les utilisateurs en fonction de leurs intérêts. Vous pouvez refuser ce type de publicité, notamment en ce qui concerne les technologies de suivi, via le site américain http://optout.aboutads.info/choices ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. Les technologies de suivi permettent de suivre et d’enregistrer vos habitudes numériques. Elles sont utilisées par les fournisseurs, par exemple, pour comprendre comment vous naviguez sur leurs sites et déterminer quels messages vous ouvrez.

Il est également possible d’empêcher complètement votre navigateur d’enregistrer des cookies en modifiant ses paramètres. Ces réglages se trouvent généralement dans les menus « options » ou « préférences » de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut rendre certaines fonctionnalités indisponibles.

Les formulaires et pages d’atterrissage de notre site web peuvent utiliser des technologies d’automatisation marketing et de suivi fournies par ActiveCampaign afin de nous aider à gérer les abonnements, mesurer l’engagement et améliorer les communications. Ces technologies ne sont activées que lorsque le consentement requis a été obtenu conformément à la législation applicable.

Durée de conservation de vos données

Les Données personnelles collectées à des fins de marketing sont généralement supprimées dès que la finalité de l’activité concernée a été atteinte.

Les informations collectées via ActiveCampaign et Google Forms ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment la gestion des communications, des enregistrements de consentement, des inscriptions, des enquêtes et des obligations commerciales ou légales associées.

Dans le cadre des services nddCloud, tout ou partie des Données personnelles des utilisateurs et de leurs patients peut être supprimé à la demande de l’Abonné. En outre, notre conservation des informations médicales est régie par le droit fédéral, et dans la mesure où la législation applicable ou nos accords avec les Abonnés exigent des politiques de conservation et de suppression différentes, nous nous conformerons à la législation applicable ainsi qu’à nos accords avec les Abonnés. À l’expiration des périodes de conservation applicables, les Données personnelles sont supprimées. Si certaines données ne peuvent pas être entièrement supprimées de nos systèmes pour des raisons techniques, nous mettons en place des mesures appropriées afin d’empêcher toute utilisation ultérieure de ces données.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou notre collecte et utilisation de vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par tout autre moyen aux coordonnées ci-dessous, et nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai raisonnable.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (Data Protection Officer) :

Les résidents de l’Union européenne ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (autorité de protection des données compétente dans leur juridiction) en cas de violation des réglementations européennes en matière de protection des données et de la vie privée. Si l’autorité de contrôle ne traite pas la plainte ou ne vous informe pas dans les délais prévus par la loi applicable, vous avez le droit à un recours juridictionnel effectif.

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